Avis de protection des données

Responsable

NeuraTech AG, Schürmattstrasse 4b, 6331 Hünenberg, Suisse, est responsable de l’exploitation de Venbona et des données des comptes prestataires. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à info@venbona.com.

Pour les données des participants et des procédures, le prestataire immobilier concerné détermine la finalité, l’étendue et le contenu. NeuraTech AG traite ces données pour son compte en qualité d’exploitante technique de la plateforme.

Données traitées

• Données du prestataire, de contact, de facturation et de marque;
• données de procédure, de bien, de participant et d’invitation;
• offres, confirmations, événements d’audit et documents de résultat;
• documents privés du bien et preuves de financement téléchargées volontairement;
• données techniques nécessaires de sécurité, de session et d’envoi.

Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données pour préparer et exécuter les contrats, assurer l’exécution et la documentation sécurisées d’une procédure d’offres, prévenir les abus et respecter les obligations légales. Lorsque le RGPD s’applique, nous nous fondons notamment sur l’exécution du contrat, les intérêts légitimes et les obligations légales.

Infrastructure et destinataires

Nous utilisons Vercel pour l’hébergement et le traitement côté serveur, Neon pour le stockage relationnel des données et Vercel Blob pour les fichiers privés. Les régions d’exécution et de stockage choisies pour l’application, la base de données et les fichiers privés se trouvent en Europe. Les entreprises prestataires peuvent rendre les données de procédure accessibles aux participants qu’elles ont invités.

Pour les e-mails transactionnels, l’adresse du destinataire et le contenu du message sont transmis à Resend. La région d’envoi européenne choisie ne régit que le routage et l’envoi. Resend stocke des données de compte aux États-Unis, notamment les métadonnées des e-mails, les journaux et les données API. Les transferts de Suisse ou de l’EEE vers les États-Unis sont soumis aux clauses contractuelles types intégrées à l’accord de traitement des données de Resend.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle, n’utilisons aucun cookie publicitaire ou de suivi et n’intégrons aucun prestataire externe d’analyse ou de polices. Les cookies de session techniquement nécessaires protègent les accès connectés.

Conservation et sécurité

Les preuves de financement sont en principe programmées pour suppression 90 jours après la fin de la procédure. Les documents de procédure et les données de résultat le sont en principe après douze mois. Des obligations légales de conservation documentées ou des mesures de gel juridique peuvent imposer une conservation plus longue.

Les accès reposent sur une invitation ou un lien, les jetons sont uniquement stockés sous forme hachée et les fichiers privés ne sont délivrés qu’après un contrôle d’autorisation côté serveur.

Vos droits

Dans le cadre du droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation, la remise des données ou vous opposer au traitement, et saisir l’autorité de protection des données compétente. Pour les données de procédure, le prestataire immobilier invitant est généralement le premier interlocuteur approprié.